Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://lepanieritalien.com, exploité par la société ADC Diffusion, dont le siège social est situé au Rue de Saint Flour Parc d’Activités Sud 57150 Creutzwald (France).

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de vins, spiritueux et produits d'épicerie italienne proposés par Le Panier Italien via le site https://lepanieritalien.com.

2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur majeur, conformément à la législation sur la vente d’alcool. La société se réserve le droit de refuser l'accès au site ou à certains services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas la responsabilité du vendeur.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le Panier Italien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

6. Commande

Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits. La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le Panier Italien ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Les délais sont donnés à titre indicatif.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou personnalisés.

10. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée à contact@lepanieritalien.com. Le client doit vérifier les produits à la livraison et signaler immédiatement toute anomalie.

11. Protection des mineurs

Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. En validant sa commande, le client certifie être âgé de 18 ans ou plus.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de la société.